General contracting terms and conditions

1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Joel Ortega Franco est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et dans quel but ?

Selon le formulaire par lequel nous avons obtenu vos données personnelles, celles-ci seront traitées de manière confidentielle afin d’atteindre les finalités suivantes :

Dans le formulaire Contact

• Répondre aux demandes d’information ou à tout type de requête effectuée par l’utilisateur via l’un des moyens de contact mis à sa disposition sur le site web du responsable.
  (sur la base de l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
• Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant ce type de communication. Ces communications seront effectuées par le responsable et porteront sur ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord promotionnel a été conclu. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
  (sur la base du consentement de la personne concernée, art. 6.1.a RGPD)
• Réaliser des analyses statistiques et des études de marché.
  (sur la base de l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Elles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement ou tant qu’il existe des obligations légales imposant leur conservation. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant leur anonymisation ou leur destruction totale.

À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire au développement et à l’exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur sur la protection de la vie privée.

Quels sont vos droits ?

Les droits de l’UTILISATEUR sont les suivants :

• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits :

Joel Ortega Franco. Carrer Nou, 6 – 17600 Figueres (Girona). E-mail : j.ortega@vinoserrioxa.es

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant leurs données dans les champs marqués d’un astérisque (*) du formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande par le prestataire, l’inclusion des données dans les autres champs étant facultative. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.

Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services proposés correspondent totalement à ses besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD concernant le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et notamment les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD, dans le but de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS, et leur a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à l’adresse suivante : Joel Ortega Franco. Carrer Nou, 6 – 17600 Figueres (Girona). E-mail : j.ortega@vinoserrioxa.es